Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site www.spapommeritjaudy.fr est exploité par le Refuge Cœur d’Armor, qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.

Adresse : 2 Leydour, 22450 Laroche-Jaudy Email : refugecoeurdarmor@gmail.com

2. Données collectées

Lors de votre navigation sur le site, nous pouvons être amenés à collecter :

• Vos coordonnées (nom, prénom, email, téléphone) lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou d’adoption.
• Les informations nécessaires au suivi de vos demandes (type d’animal recherché, précisions sur votre profil adoptant).
• Des données de navigation (cookies, adresse IP, pages consultées) à des fins statistiques et d’amélioration du site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact ou d’adoption.
• Assurer le suivi administratif et légal des adoptions.
• Améliorer la qualité du site et de nos services.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (formulaire de contact, cookies).
• L’exécution d’un contrat (adoption d’un animal).
• Le respect d’obligations légales (tenue des registres d’adoptions).

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
• Pour les adoptions, pendant la durée légale de conservation imposée par la réglementation.
• Les données de navigation (cookies) sont conservées au maximum 13 mois.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement au Refuge Cœur d’Armor. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par LWS – Ligne Web Services, société française dont le siège est situé à Paris. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email indiquée ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Vous pouvez paramétrer vos préférences via votre navigateur ou refuser les cookies non essentiels.

10. Modification de la politique

Le Refuge Cœur d’Armor se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.spapommeritjaudy.fr. Tout accès et/ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
• Les frais liés à la connexion et à l’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.
• Le Refuge Cœur d’Armor se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Services proposés

Le site permet notamment :

• La consultation des informations relatives au Refuge Cœur d’Armor et à ses activités.
• La présentation des animaux disponibles à l’adoption.
• La mise à disposition de formulaires de contact et d’adoption.
• La publication d’actualités et d’informations liées à la protection animale.

4. Responsabilités

• Le Refuge Cœur d’Armor s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
• Le Refuge Cœur d’Armor ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
• Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers des sites tiers. Le Refuge Cœur d’Armor n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

5. Propriété intellectuelle

• L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
• L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

6. Données personnelles

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies.

8. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
• Ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible.
• Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.

9. Modification des CGU

Le Refuge Cœur d’Armor se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.